Stylos en folie
Prix ANCP 2020

Association professionnelle agréée par le ministère de l'Éducation nationale (JO 24 juillet 2020)

Un arrêté précise les spécifications particulières applicables aux autobus et autocars avec passagers debout publié le 16 juin 2009

Un arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal officiel du 16 juin, est venu modifier l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. Ce texte fixe les rôles de construction, d'exploitation, d'entretien et de contrôle des véhicules de transport en commun. Plusieurs modifications ont déjà été nécessaires pour adapter ces dispositions aux évolutions techniques et aux directives communautaires destinées à améliorer la sécurité.
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Texte intégral : pdf8.2.4_Transports_publics_arrete_2009.pdf