Stylos en folie
Prix ANCP 2020

Association professionnelle agréée par le ministère de l'Éducation nationale (JO 24 juillet 2020)

 

 

Annexe 5 – Réglementation de la natation scolaire

Textes officiels de référence : pdf Circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 parue au BO n°28 du 14 juillet

Voici, pour le 1er degré, les points importants à prendre en compte :

1. Taux d’encadrement

Pour les écoles maternelles

Pour les écoles élémentaires

Classe

Effectif normal

L’enseignant + 2 adultes agréés, professionnels qualifiés (MNS*, BEESAN**, BPJEPS de spécialité***) ou intervenants bénévoles

L’enseignant + 1 adulte agréé, professionnel qualifié (MNS ou BEESAN) ou intervenant bénévole

Effectif inférieur à 12 (taux d’encadrement fixé localement par chaque Inspecteur d’Académie)

Taux fixé par chaque Inspecteur d’Académie :

pour le département de Meurthe-et-Moselle,

2 adultes (idem ci-dessus) pour un effectif inférieur à 12.

Dans certains cas, des élèves de classes différentes peuvent être regroupés.

Un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs classes et qu’il a un effectif supérieur à 30.

 

Dans les classes comprenant des élèves de maternelle (GS) et d’élémentaire

Effectif supérieur ou égal à 20

L’enseignant + 2 adultes agréés, professionnels qualifiés (MNS, BEESAN, BPJEPS de spécialité) ou intervenants bénévoles

Effectif inférieur 20

L’enseignant + 1 adulte agréé, professionnel qualifié (MNS ou BEESAN, BPJEPS de spécialité ) ou intervenant bénévole

- Respecter les taux encadrement lors des déplacements. (Voir BO HS n° 7 du 23/09/99). 

- Chaque enseignant devra posséder la liste des élèves qu’il a en charge.

2. Surveillance

Cas général

La surveillance est assurée par un personnel titulaire d’un des diplômes (*,** et ***) conférant le titre de maître nageur sauveteur conformément à l’article D.322-13 du code du Sport. Les surveillants sont exclusivement affectés à cette tâche pendant toute la durée de la présence des élèves dans le bassin et sur les plages. Le POSS (plan d’organisation de sécurité et de secours) définit la cadre général de la surveillance. Celui-ci tient compte des particularités de chaque piscine, il est donc spécifique à chaque établissement.

Cas particulier des bassins d’apprentissage d’une superficie inférieure ou égale à 100 m2 et d’une profondeur maximale de 1,30m :

La surveillance peut être assurée par un membre de l’équipe d’encadrement (enseignant, intervenant agréé) sous réserve qu’il aura satisfait aux tests de sauvetage prévus par l’un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur. Respect des taux d’encadrement en fonction du niveau de scolarité.

3. Conditions matérielles d’accueil

Superficie

Au minimum, 4 m2 par élève

Accueil simultané de différents publics :

Espaces réservés aux élèves

Les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités. Les espaces de travail doivent être organisés sur les parties latérales des bassins et ne peuvent être réduits aux couloirs centraux.

4 Rôles et responsabilités

Enseignants

- Adapter l’organisation pédagogique à la sécurité des élèves et assurer par un enseignement structuré et progressif, l’accès au savoir- nager tel que défini aux premiers paliers du socle commun.

- S’assurer que les intervenants respectent l’organisation générale prévue, et tout particulièrement la sécurité des élèves.

Professionnels qualifiés et agréés

- Assister l’enseignant dans l’encadrement des élèves et l’enseignement de la natation : prise en charge d’un groupe d’élèves, selon les modalités définies par le projet pédagogique.

Intervenants bénévoles agréés et non qualifiés

Ils peuvent selon le cas :
- Assister de façon complémentaire l’enseignant ou l’intervenant qualifié dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d’élèves
- Prendre en charge un groupe d’élèves que l’enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d’animation d’activités de découverte du milieu aquatique suivant les modalités définies par l’enseignant.

Personnes n’étant pas en charge de l’encadrement de l’activité. (Parents accompagnateurs, ATSEM, AVS).

 

Accompagnateurs (parents, ATSEM, AVS) assurant l’encadrement de la vie collective (transport en bus, vestiaires,…) ne sont soumis à aucune exigence de qualification ou d’agrément.

Leur participation relève de l’autorisation du directeur d’école.

- ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) : autorisation préalable du maire qui peut inclure l’accompagnement des élèves dans l’eau.

- AVS ( Auxiliaire de vie scolaire)  : ils accompagnement les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation.

 

* MNS : diplôme de maître nageur sauveteur

** BEESAN : brevet d’état d’éducateur sportif des activités de natation

*** BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport,  spécialité « activité aquatique et de la natation »

doc8.4.2_Circulaire_2011_points_importants.doc