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Textes réglementaires

Documents supports fournis au directeur d’école par l’IEN

1°) Identifier l’Assistant de Prévention de circonscription et son rôle (au moins le jour de la formation)

Désignation, mission et formation des assistants de prévention dans les services déconcentrés et les établissements scolaires
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

RLR : 610-8
CIRCULAIRE N°2000-204
DU 16-11-2000
Réf. : D. n° 2011-774 du 28- juin 2011

La liste mise à jour des coordonnées (nom, adresse administrative et électronique, numéro de téléphone...) des assistants de prévention de circonscription et du conseiller de prévention départemental est fournie par l’IEN.

2°) Compléter la fiche intitulée « les incontournables »

Art. L. 4122-1.-du code du travail
Réf. : D. n° 2011-774 du 28- juin 2011

La fiche d’évaluation est complétée à chaque nouvelle prise de poste en associant les services municipaux ou la mairie.

3°) Compléter le «Document Unique d’évaluation des risques professionnels »

Art. L. 4122-1.-du code du travail
Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 modifié Réf. : D. n° 2011-774 du 28- juin 2011

Le document unique est complété en associant les services municipaux ou la mairie.

4°) Mettre en place le registre santé sécurité au travail

Réf. : D. n° 2011-774 du 28- juin 2011

Un modèle de registre est téléchargeable sur le site de l’inspection académique.

5°) S’assurer que le registre de sécurité incendie est à l’école

Article R.123-51 du code de la construction et de l’habitation.
Circulaire d’application du MEN 84-319 du 3 septembre 1984

Le registre est fourni en principe par la mairie et reste à l’école.

6°) Effectuer au moins deux exercices d’évacuation en cas d’incendie

Article R.33 ou PE 27 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique,
Et
Article R.4227-39 du code du travail précise, que dans les établissements où sont réunis habituellement plus de 50 personnes, ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois.

Réf. : D. n° 2011-774 du 28- juin 2011

La fiche d’évaluation exercice d’évacuation incendie est téléchargeable sur le site de l’inspection académique.

7°) Rédiger ou mettre à jour le PPMS

BO n° 3 du 30 mai 2002

Un modèle, prêt à être complété, est téléchargeable sur le site de l’inspection académique.

8°) Pratiquer au moins un exercice de mise à l’abri.

BO n° 3 du 30 mai 2002

La fiche d’évaluation exercice est téléchargeable sur le site de l’inspection académique.

9°) Traiter les questions de santé et sécurité au travail en conseil d’école (CE)

Réunion du Conseil d’Ecole une fois par trimestre.

Les décisions prises par le conseil d’école sont écrites dans le compte rendu.